Formulaire de retractation

Brouillon provisoire — à faire relire et valider par un juriste avant mise en ligne. Ne pas considérer comme définitif.

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de [nom du professionnel], [adresse géographique], [email] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________
  • Nom du/des consommateur(s) : ____________
  • Adresse du/des consommateur(s) : ____________
  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________
  • Date : ____________

(*) Rayez la mention inutile.