Formulaire de retractation
Brouillon provisoire — à faire relire et valider par un juriste avant mise en ligne. Ne pas considérer comme définitif.
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de [nom du professionnel], [adresse géographique], [email] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________
- Nom du/des consommateur(s) : ____________
- Adresse du/des consommateur(s) : ____________
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________
- Date : ____________
(*) Rayez la mention inutile.
